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Notes sur le tag : aide juridictionnelle
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Qui va payer l'avocat français de Salah Abdeslam ?
Publié par Guy Jovelin le 29 avril 2016 VIDÉO - Les frais de la défense de Salah Abdeslam seront pris en charge par l'aide juridictionnelle, a assuré son avocat Franck Berton. Une procédure qui existe depuis 1972. Il sera représenté par un ténor du barreau. Seul protagoniste direct des attentats du 13 novembre à Paris à avoir été arrêté vivant, Salah...
Publié le 29/04/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...
Aide juridictionnelle : le début de la fin.
Le gouvernement cherche par tous les moyens à faire des économies. Dans le domaine de la santé, on a eu droit à La mise en place des euros forfaitaires, au déremboursement de nombreux médicaments, qui montrent le choix d'aboutir à l'abandon de la couverture du "petit risque". Les maladies banales sont de moins en moins prises en charge par l'assurance obligatoire, sous prétexte...
Publié le 15/07/2010 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
L'accés à la justice : un principe ou une exception ?
L'accès à la justice pour, notamment, les particuliers ou les associations, est non seulement de plus en plus complexe, il est aussi onéreux. Le recours à l'expertise judiciaire en est un exemple frappant. Il s'impose souvent, comme en matière d'environnement pour permettre d'établir la preuve d'un préjudice et de sa cause. Pourtant, le coût et la loudeur d'une telle procédure est bien...
Publié le 15/11/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...
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